J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17734

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Décisions du 5 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100547S



Par décision no 2001-835 en date du 5 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la communauté urbaine de Nantes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécomunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la communauté urbaine de Nantes et des établissements ci-après :
- Agence d'études urbaines de l'agglomération nantaise (AURAN) ;
- Agence de développement économique de l'agglomération nantaise (ADEAN) ;
- SEMITAN ;
- mairies de la communauté urbaine de Nantes ;
- préfecture ;
- Association communautaire de l'estuaire de la Loire (ACEL) ;
- cellule des mesures et bilans (CMB) ;
- Atlanpole (Technopole) ;
- chambre d'agriculture ;
- chambre de métiers ;
- cité des congrès ;
- parc des expos de la Beaujoire ;
- Nantes aménagement ;
- Saint-Herblain développement ;
- office du tourisme de Nantes Atlantique ;
- port autonome ;
- conseil régional ;
- direction départementale de l'équipement, centre d'exploitation du périphérique ;
- Nantes habitat ;
- établissement public départemental d'incendie et de secours (EPDIS) ;
- Nantes gestion équipement (NGE).